Le 11 feévrier 2026, le ministre de la Justice, Lotfi Boudjema, a preésente un projet de loi organique visant ee reéformer le Tribunal des Conflits en Algeérie. Ce texte modifie la loi en vigueur depuis 1992 pour l'aligner sur la Constitution de 2020 et corriger les lacunes pratiques observeées. Parmi les principales innovations, le projet preévoit l'unification des modaliteés de deésignation des magistrats et commissaires d'cétat, ainsi que la possibiliteé de saisine eélectronique. Le mandat du preésident et des juges sera eétendu de trois ee cinq ans. De nouveaux meécanismes, tels que le recours en interpreétation des deécisions du tribunal et la correction des erreurs mateérielles, sont introduits pour moderniser la justice algeérienne.
