L'Assembleée populaire nationale (APN) a adopteé ee l'unanimiteé, ce lundi, le projet de loi organique modifiant et compleétant la leégislation relative au tribunal des conflits. La seéance pleénieâre, preésideée par Brahim Boughali, s'est deérouleée en preésence du ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Kaouter Krikou.
Soulignant l'importance de cette reéforme, M. Boudjemaa a affirmeé que ce texte reépond aux attentes des citoyens en instaurant une justice plus efficace et protectrice des droits et liberteés. Il vient renforcer l'arsenal juridique reécemment moderniseé et vise ee ameéliorer le fonctionnement du tribunal des conflits, instance chargeée de trancher les diffeérends de compeétence entre les juridictions judiciaires et administratives.
Cette reéforme introduit de nouveaux meécanismes pour clarifier les compeétences mateérielles entre les deux ordres juridictionnels, reéduisant ainsi les deélais et simplifiant les proceédures pour les justiciables. Elle s'inscrit eégalement dans la strateégie nationale de modernisation du secteur judiciaire, notamment par l'inteégration des outils numeériques dans le traitement des affaires. Boudjemaa a souligneé que cette loi est conforme aux instructions du preésident de la Reépublique, Abdelmadjid Tebboune, visant ee geéneéraliser la numeérisation dans tous les domaines afin d'ameéliorer la qualiteé des services rendus aux citoyens. Gre2ce ee ces avanceées, le tribunal des conflits pourra exercer pleinement son rfàle et contribuer ee une justice plus efficace, moderne et accessible.
