Deeéclaration d'utilitee publique pour 22 peeérimeeâtres au Beeénin

Le 4 mars 2026, le Conseil des ministres du Beeénin a adoptee un deecret deeclarant d'utilitee publique 22 peeérimeeâtres situee dans les communes de Cotonou, Abomey-Calavi, Kloueeékanmey, Bopa, Zogbodomey et Lalo. Cette deeclaration vise ee preevenir la dee molition massive d'habitations conseeécutive ee l'exee cution de dee cisions de justice, en procee dant ee l'expropriation des parcelles concern°e es apree s un juste et pree alable dee dommagement des propriee taires.

Contexte juridique

Selon l'article 529 du Code foncier et domanial du Beeénin, lorsque l'exee cution d'une dee cision de justice entraee ne des dee molitions massives d'habitations sur des parcelles d'une superficie cumulee e de plus de 5 000 mee tres carree s, l'État est tenu de procee der ee l'expropriation pour cause d'utilitee publique des parcelles concern°e es, apree s un dee dommagement appropriee des propriee taires.

Implications pour les propriee taires et les habitants

Cette dee cision a plusieurs consee quences :

• Expropriation : Les propriee taires des parcelles concern°e es seront expropriee s par l'État.
• Dee dommagement : Un dee dommagement juste et pree alable sera accordee aux propriee taires, conformee ment aux dispositions lee gales en vigueur.
• Relogement : Les habitants affectee s par ces expropriations devront ee tre relogee s, ce qui n°e cessitera des mesures d'accompagnement de la part des autoritee s.

Objectifs de la mesure

Cette dee cision vise ee :

• Pree server l'ordre public : ee viter des troubles sociaux liee s ee des dee molitions massives.
• Assurer la see curitee juridique : Appliquer les dee cisions de justice tout en respectant les droits des propriee taires et des habitants.
• Faciliter l'amee nagement urbain : Permettre une planification urbaine cohee rente et le dee veloppement de projets d'intee ree t public.

Prochaines ee tapes

Les autoritee s bee ninoises devront :

• Identifier pree cisee ment les parcelles concern°e es.
• 0e valuer les biens pour dee terminer le montant des dee dommagements.
• Informer et consulter les propriee taires et les habitants sur les modalitee s de l'expropriation.
• Mettre en place des solutions de relogement pour les personnes affectee es.

Cette dee marche s'inscrit dans une volontee de concilier le respect des dee cisions judiciaires avec la pree servation des droits des citoyens et le dee veloppement harmonieux des zones urbaines concern°e es.