Procédure d'examen des textes budgétaires : Avis n° 407...
Le Sénat a récemment examine une proposition de loi constitutionnelle visantèpréciser la procédure d...
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Le 18 février 2026, les députées Géraldine Grangier (RN, Doubs), Nicole Le Peih (EPR, Morbihan) et M...
Le 16 février 2026, l'Assemblée nationale du Tchad a adoptéle projet de loi portant ratification de...
Le 11 février 2026, la commission des finances du Sénat a publiéle rapport d'information n° 393, réd...
Le 12 février 2026, la République de Djibouti a promulguéla Loi n° 178/AN/25/9ème L, modifiant la lé...
Le 28 janvier 2026, Julien Gabarron (RN, Hérault) et Richard Ramos (Dem, Loiret), co-rapporteurs, on...
Le 16 janvier 2026, le président de la République du Tchad, Mahamat Idriss Déby Itno, a promulguédix...
Le 31 décembre 2025, le Président de la République démocratique du Congo, Félix Antoine Tshisekedi T...
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Le 9 octobre 2025, les députés Philippe Bolo (Démocrate, Maine-et-Loire) et Maxime Laisney (LFI-NFP,...
Le 15 octobre 2025, les députés Béranger Cernon et Olga Givernet ont présentéles conclusions de la m...
Le 30 septembre 2025, la commission de la défense nationale et des forces armées a publiéun rapport...
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