Articles juridiques en République démocratique du congo

Rebo Tchulo condamne e 12 mois de servitude peénale ave...

La chanteuse congolaise Deéborah Tshimpaka Mulanga, connue sous le nom de Rebo Tchulo, a eéte reconn...

Justice Tribunal . . .

République démocratique du congo • Aug 28, 2026 • 29 • 24 • 0

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Le Sénat adopte la loi sur le référendum en RDC

Le 15 juin 2026, le Sénat de la République démocratique du Congo (RDC) a adoptéen deuxième lecture l...

Constitution Sénat . . .

Congo • Jun 16, 2026 • 142 • 214 • 0

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54 condamnésàmort pour le meurtre d'experts de l'ONU en...

Le 9 juin 2026, la Haute Cour militaire de la République démocratique du Congo (RDC) a condamnéàmort...

Justice ONU . . .

Congo • Jun 09, 2026 • 172 • 227 • 0

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Création du Tribunal pénaléconomique et financier en RD...

Le 15 mars 2026, le président de la République démocratique du Congo (RDC), Félix Tshisekedi, a sign...

Justice Corruption . . .

Congo • Mar 15, 2026 • 177 • 284 • 0

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Assemblée nationale : ouverture de la session ordinaire...

Le Bureau de l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a annoncéque la session or...

Assemblée Parlement . . .

République démocratique du congo • Mar 10, 2026 • 202 • 253 • 0

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Le gouvernement congolais soumet au Parlement la ratifi...

Le 7 mars 2026, la Première ministre de la République démocratique du Congo (RDC), Judith Suminwa, a...

Parlement Accord . . .

Rwanda • Mar 08, 2026 • 242 • 266 • 0

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La Cour des comptes plaide pour une réforme des immunit...

La Cour des comptes de la République démocratique du Congo a tenu sa rentrée judiciaire pour l'exerc...

Justice Gouvernance . . .

République démocratique du congo • Mar 05, 2026 • 209 • 276 • 0

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L'Exécutif valide la création d'un tribunal pénaléconom...

Lors de la réunion du Conseil des ministres tenue le vendredi 13 février 2026, présidée par le chef...

Tribunal Économique . . .

Congo • Feb 16, 2026 • 194 • 231 • 0

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Décision de la Cour d'appel de Paris concernant un ress...

Le 16 février 2026, la Cour d'appel de Paris a rendu une ordonnance concernant M. [T] [A], néle 18 o...

Cour Appel . . .

Congo • Feb 16, 2026 • 233 • 246 • 0

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Adoption du projet de loi modifiant le Code de justice...

Le 23 janvier 2026, lors de la 75ᵉ réunion du Conseil des ministres présidée par la Première ministr...

Justice Réforme . . .

République démocratique du congo • Jan 25, 2026 • 242 • 290 • 0

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Le Ministère de la Justice salue la promulgation de la...

Le 31 décembre 2025, le Président de la République démocratique du Congo, Félix Antoine Tshisekedi T...

Justice Réforme . . .

Congo • Jan 03, 2026 • 240 • 256 • 0

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Le Président Félix Tshisekedi promulgue la nouvelle loi...

Le 31 décembre 2025, le Président de la République démocratique du Congo, Félix Antoine Tshisekedi T...

Législation Foncier . . .

Congo • Jan 01, 2026 • 191 • 241 • 0

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