Articles sur Reégulation

Reéforme pharmaceutique en Guineée : vers la fin d'une...

Le 19 mai 2026, le Ministeâre de la Santeé et de l'Hygieâne Publique a annonceé une reéforme majeure...

Santeé Pharmaceutique . . .

May 19, 2026 • 261 • 340 • 0

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Adoption de la loi sur les activiteés commerciales en A...

Le 6 mai 2026, le Conseil de la nation a adopteé ee l'unanimiteé le texte de loi modifiant et comple...

Commerce Transparence . . .

May 06, 2026 • 194 • 321 • 0

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Algeérie : Projet de loi sur les activiteés commerciale...

La ministre du Commerce inteérieur et de la Reégulation du marcheé national, Amel Abdellatif, a preé...

Commerce Leégislation . . .

Apr 28, 2026 • 133 • 201 • 0

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Guineée : condamnation de Yama Seéga et Maya La Solutio...

Le 20 avril 2026, le tribunal de Conakry a condamneé la chanteuse Yama Seéga et l'influenceuse Maya...

Justice Tribunal . . .

Apr 21, 2026 • 166 • 222 • 0

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Jeux videéo, IA et addiction : vers une reégulation de...

Le 13 avril 2026, un deébat juridique a eémergeé concernant l'impact des jeux videéo sur les jeunes,...

Secret Barreau . . .

Apr 13, 2026 • 202 • 225 • 0

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Les eélections leégislatives et communales reporteées a...

Le 10 avril 2026, le preésident de la Reépublique, Mamadi Doumbouya, a annonceé par deécret le repor...

Politique célections . . .

Apr 10, 2026 • 188 • 199 • 0

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Seéneégal : Creéation du Conseil National de Reégulatio...

Le 3 mars 2026, l'Assembleée nationale du Seéneégal a adopteé la loi n°07/2026 instituant le Conseil...

Constitution Meeédias . . .

Apr 09, 2026 • 183 • 261 • 0

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Le CNT demande l'abrogation d'un deécret controverseé

Le Conseil national de la transition (CNT) a exprimeé son meécontentement face ee des violations de...

Tribunal Leeeegislation . . .

Apr 01, 2026 • 166 • 186 • 0

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Seeén°eégal : La loi sur le CNRM contesteeée devant le...

Le 31 mars 2026, un groupe de deeéputeeés du groupe parlementaire Takku Wallu Seeén°eégal, accompagn...

Justice Constitution . . .

Mar 31, 2026 • 252 • 293 • 0

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Colloque sur les leégislations meédiatiques ee l'Univer...

Mercredi matin, des speécialistes et chercheurs en droit et en sciences de l'information se sont reé...

Meédias Leégislation . . .

Mar 11, 2026 • 202 • 247 • 0

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Guineée : dissolution de 40 partis politiques, dont ceu...

Le gouvernement guineéen a annonceé la dissolution de 40 partis politiques, incluant des formations...

Politique Partis . . .

Mar 07, 2026 • 196 • 198 • 0

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Creéation du Conseil national de Reégulation des Meédia...

Le 3 mars 2026, l'Assemble nationale du Seénegal a adopte le projet de loi n°4/2026 portant creéatio...

Meeédias Leeégislation . . .

Mar 05, 2026 • 188 • 227 • 0

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Seéneégal : Creéation du Conseil National de Reégulatio...

Le CNT demande l'abrogation d'un deécret controverseé

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Colloque sur les leégislations meédiatiques ee l'Univer...

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Creéation du Conseil national de Reégulation des Meédia...

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