Le chef de l'État tchadien promulgue dix nouvelles lois
Le 16 janvier 2026, le président de la République du Tchad, Mahamat Idriss Déby Itno, a promulguédix...
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Le 16 janvier 2026, sous la présidence du Général d'Armée Assimi Goïta, le Conseil des ministres du...
Le 13 janvier 2026, le président de l'Union des Comores, Azali Assoumani, a promulguéla loi n°25-019...
Le 7 janvier 2026, la cour d'appel de Hinche a t saisie d'un appel form par Frdrique Occan, dlgu dpa...
Le 31 décembre 2025, le Président de la République démocratique du Congo, Félix Antoine Tshisekedi T...
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Le 31 deécembre 2025, la loi de Finances pour l'anneée 2026, signeée le 14 deécembre par le preéside...
Le 31 décembre 2025, la loi de finances pour l'année 2026, signée le 14 décembre par le président de...
Le 24 décembre 2025, le Président de la République démocratique du Congo, Félix Antoine Tshisekedi T...
Le 23 décembre 2025, Emmanuel Grégoire, députéde la 17égislature, a déposéla proposition de loi n° 2...
Le 16 décembre 2025, le gouvernement djiboutien a adoptéun projet de loi visantàprotéger le patrimoi...
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