Djibouti : décret présidentiel accordant des grâces
Le 14 juillet 2026, le Président de la République de Djibouti, Ismaïl Omar Guelleh, a promulguéle dé...
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Le gouvernement tunisien a annoncee une reeforme leeégislative et technologique visant ee assainir l...
Le 2 juillet 2026, les parlementaires malgaches ont adoptéune feuille de route visantàmoderniser le...
Le Maroc a promulguéla loi n° 58-25, instaurant un nouveau Code de procédure civile, publiée au Bull...
Le 22 juin 2026, le Premier ministre Robert Beugreeé Mambee a deeévoilee une reeéforme significative...
Du 16 au 18 juin, les avocates et avocats du barreau de Bruxelles ont été appelés aux urnes afin d’é...
Le 19 juin 2026, le gouvernement burkinabèa annoncéune réforme majeure du code de la famille, visant...
Le 18 juin 2026, l'Ordre national des avocats de Tunisie a organisee une greeâve geeén°eale national...
Le 18 juin 2026, la France a adopteé la loi n°2026-404 du 26 mai 2026, visant ee garantir l'eégal ac...
Le 10 juin 2026, la commission des lois du Sénat a rejetéle projet de loi sur la justice criminelle...
La commission de la leeégislation geeén°eérale de l'Assembleeée des repreeésentants du peuple (ARP)...
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