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Rejet de la proposition de nationalisation d'ArcelorMittal France par le Sénat
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Prévention et gestion des crises sanitaires dans lesélevages : conclusions de la mission flash
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Coordination du droit des entreprises publiques locales avec le statut de l'élu local : Proposition de loi n° 399
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Les secours en montagne : rapport d'information n° 393
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Reeéforme de la justice des mineurs : refonte du placement peeénal
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Rapport sur la création de l'Institut Océan de l'Universitédes Nations uniesàBrest
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Nomination de Claude Lion comme Médiateur du crédit aux candidats et partis politiques
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Mission flash : impact eéconomique de l'utilisation d'hydrocarbures dans la production d'huiles alimentaires
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Renouvellement de Claude Imauvenàla présidence du conseil d'administration d'Orano approuvépar le Parlement
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Proposition de loi n° 2286 : Renforcement des droits des personnes LGBTQIA+ et reconnaissance du genre 0 l'état civil
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Commission d'enqueate sur les liens entre mouvements politiques et organisations islamistes : présentation des conclusions
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Transition des stations de montagne face au changement climatique : présentation du rapport parlementaire
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