Publication in France – Articles & Advice

Martinique Updates List of Authorized Legal Announcemen...

The Prefecture of Martinique has released an updated list of authorized publications for judicial an...

Leégislation Publication . . .

Martinique • Mar 16, 2026 • 256 • 285 • 0

Recodification de la TVA dans le Code des impositions s...

Le 4 mars 2026, le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souverainetéindustrielle, énergétiq...

Fiscalité TVA . . .

France • Mar 06, 2026 • 155 • 212 • 0

Territorialisation de la planification ecologique : 32...

Le 18 février 2026, Mme Constance de Pélichy (LIOT, Loiret) et M. Vincent Thiébaut (HOR, Bas-Rhin) o...

Planification Transition . . .

France • Feb 19, 2026 • 196 • 255 • 0

Procédure d'examen des textes budgétaires : Avis n° 407...

Le Sénat a récemment examine une proposition de loi constitutionnelle visantèpréciser la procédure d...

Budget Constitution . . .

France • Feb 18, 2026 • 217 • 191 • 0

Rapport sur la création de l'Institut Océan de l'Univer...

Le 21 janvier 2026, la commission des affaires etrangeâres de leAssemblée nationale a autoriséla pub...

Océan UNU . . .

France • Feb 02, 2026 • 248 • 340 • 0

Publication du rapport sur les dysfonctionnements de l'...

Le 5 décembre 2025, la commission d'enquête de l'Assemblée nationale a publiéson rapport sur les obs...

Justice Outre-mer . . .

France • Dec 05, 2025 • 218 • 225 • 0

Rapport parlementaire : seulement 43% des cours d'eau f...

Mercredi 12 novembre 2025, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire...

Environnement Eau . . .

France • Nov 12, 2025 • 235 • 252 • 0

Transport ferroviaire et désenclavement des territoires...

Le 15 octobre 2025, les députés Béranger Cernon et Olga Givernet ont présentéles conclusions de la m...

Ferroviaire Désenclavement . . .

France • Oct 16, 2025 • 156 • 167 • 0

Commission de la défense : publication du rapport sur l...

Le 30 septembre 2025, la commission de la défense nationale et des forces armées a publiéun rapport...

Deéfense Budget . . .

France • Oct 01, 2025 • 234 • 303 • 0

French Atomic Energy Commission Funds Counter-Narrative...

A French parliamentary commission has been investigating the long-term impact of 193 nuclear tests c...

Health Policy . . .

French Polynesia • May 27, 2025 • 196 • 247 • 0

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