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Maroc : Loi 013.26 renforce la lutte contre le piratage...

Le ier septembre 2026, le Maroc a mis en vigueur la loi n13.26, modifiant la loi n° 2.00 relative au...

Piratage IPTV . . .

Morocco • Sep 01, 2026 • 4 • 4 • 0

Interdiction d'exercice pour des agents d'affaires judi...

Le 26 août 2026, le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Sansan Kambilé, a pris un arrêt...

Justice Interdiction . . .

Ivory coast • Aug 27, 2026 • 34 • 33 • 0

Fausses prescriptions médicales en Belgique : jusqu’où...

La prescription médicale constitue un acte professionnel qui engage la responsabilité du médecin. Lo...

Media Droits

Belgium • Aug 20, 2026 • 117 • 97 • 0

Le Parlement adopte la reéforme des concessions hydroee...

Le 17 juin 2026, le Parlement fran°eêais a adoptee deeéfinitivement une proposition de loi visant ee...

Investissement Hydroeeélectricitee . . .

France • Jun 17, 2026 • 217 • 233 • 0

Criseàla Haute Cour Constitutionnelle de Madagascar : q...

Le 29 mai 2026, le parquet près le Tribunal de première instance d'Antananarivo a sollicitéauprès de...

Justice Crise . . .

Madagascar • May 30, 2026 • 182 • 254 • 0

Tambacounda : Mamadou Sow obtient l'autorisation pour s...

Le 9 avril 2026, Mamadou Sow, un entrepreneur de Tambacounda, a re07u l'autorisation officielle des...

Aviation Transport . . .

Apr 09, 2026 • 250 • 295 • 0

La Cour d'appel de D.C. maintient le statut de protecti...

Le 6 mars 2026, la Cour d'appel des états-Unis pour le district de Columbia a confirme la deécision...

Justice Immigration . . .

Mar 09, 2026 • 284 • 289 • 0

Soutenir et valoriser les commerces de proximité : prés...

Le 25 février 2026, la commission des affaireséconomiques du Sénat a examinéla proposition de loi n°...

Commerce Législation . . .

France • Feb 26, 2026 • 192 • 206 • 0

Procédure d'examen des textes budgétaires : Avis n° 407...

Le Sénat a récemment examine une proposition de loi constitutionnelle visantèpréciser la procédure d...

Budget Constitution . . .

France • Feb 18, 2026 • 220 • 194 • 0

Le gouvernement tchadien encadre strictement la gardeàv...

Le 25 janvier 2026, le ministère de la Justice et des Droits humains du Tchad a publiéune note circu...

Justice Droits . . .

Chad • Jan 25, 2026 • 191 • 201 • 0

Nouveau code de procédure pénale au Maroc : une réforme...

Le 11 juillet 2025, le Maroc a adoptéun nouveau code de procédure pénale, suscitant une vive controv...

Justice Réforme . . .

Morocco • Jul 11, 2025 • 179 • 220 • 0

Session ordinaire de mars 2025 au Sénat : 28 projets de...

Le 15 juin 2025, le Sénat de la République démocratique du Congo a clôturésa session ordinaire de ma...

Législation Sénat . . .

Congo • Jun 16, 2025 • 244 • 261 • 0

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